Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — Souplessia
1. Vendeur et champ d'application
Les présentes CGV sont conclues entre Theo Grunewald, exploitant souplessia.com (« Souplessia »), et toute personne physique achetant pour ses besoins personnels (« client »).
L'identité complète du vendeur figure dans les . La validation d'une commande vaut acceptation des CGV accessibles avant le paiement.
2. Produits
Souplessia commercialise des articles de confort et de maintien (genouillères de compression, et extensions à venir). Ces produits ne sont ni des médicaments, ni des dispositifs médicaux. Ils sont conçus pour apporter une sensation de maintien et de confort au quotidien, pas pour traiter, soulager ou prévenir une pathologie. En cas de douleur persistante, le client est invité à consulter un professionnel de santé.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles : matière, tailles disponibles avec guide en centimètres, entretien, et coloris.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Frais de livraison : 4,99 €, indiqués avant le paiement.
4. Commande et paiement
Le client vérifie son panier et ses coordonnées avant de confirmer. Le bouton final comporte une mention claire telle que « Commander et payer ». La commande est confirmée après paiement et envoi d'un récapitulatif par e-mail.
Le paiement est traité par les prestataires affichés au checkout. Souplessia ne conserve pas les données bancaires lorsqu'elles sont traitées directement par ces prestataires.
5. Livraison
Les zones, frais et délais réels sont indiqués dans la politique d'expédition et avant la validation de la commande. Aucun délai, transporteur ou pays d'origine ne doit être promis sans confirmation réelle du fournisseur.
À défaut de délai convenu, la livraison intervient dans le délai légal applicable. En cas de retard, le client peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat dans les conditions légales.
6. Rétractation
Le client consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les modalités figurent dans la .
Le site doit proposer la fonctionnalité de rétractation en ligne lorsqu'elle est requise, en plus d'une déclaration claire par e-mail.
7. Retours et remboursements
Les frais de retour, l'adresse et les délais de remboursement sont indiqués dans la . Le remboursement d'une rétractation valable inclut les frais de livraison standard initiaux et utilise le même moyen de paiement, sauf accord différent.
8. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale. En cas de défaut, contacter avec le numéro de commande et, si possible, des photographies.
9. Utilisation du produit
Le produit est destiné au confort et au maintien lors d'activités du quotidien. Il ne doit pas être utilisé en remplacement d'un traitement médical prescrit. En cas de gêne, de réaction cutanée ou d'aggravation d'une douleur, cesser l'utilisation et consulter un professionnel de santé. Cette information ne constitue pas un avis médical.
10. Données, réclamation et médiation
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Toute réclamation est adressée à . Après réclamation écrite préalable, le client peut saisir le médiateur indiqué dans les .
11. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence.
Annexe — formulaire type de rétractation
À l'attention de Theo Grunewald, 3 rue de l'Andlau, 67880 Innenheim, e-mail : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le produit [produit], commandé le [date] et reçu le [date]. Nom et adresse du consommateur : Date et signature, sauf transmission électronique. »